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Décret du 22 décembre 1866
IMPERIAL PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 9 DE LA LOI DU 18-07-1866 SUR LES COURTIERS DE MARCHANDISES
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INSCRIPTION DES COURTIERS SUR UNE LISTE,FIXATION DU COURS DES MARCHANDISES.
Décret du 22 décembre 1866