Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen à compter du 25 avril 1999 :
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JORF n°95 du 23 avril 1999
Décret du 22 avril 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R. 112-6 ;
Vu le décret no 65-937 du 8 novembre 1965 modifié créant au port de Rouen un port autonome ;
Vu les propositions et avis des chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec,
Décrète :
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
M. Delahaye (Dominique), secrétaire général du syndicat général des ouvriers du port de Rouen.
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Au titre des représentants de l'Etat
M. Boucher (Philippe), conseiller d'Etat.
M. le préfet de la région Haute-Normandie ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
M. le trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie.
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Au titre des usagers du port présentés par les chambres
de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
M. Boulet (Serge), directeur d'Euro Docks Services, président de l'Union des usagers du port de Rouen.
M. Hadkinson (Daniel), directeur de Marfret.
M. Prudhomme (Jean-Jacques), président du syndicat rouennais des commissionnaires de transport, transitaires.
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Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
M. de Boissieu (Ghislain), vice-président du groupe UPM Kymmene.
M. Brifault (Jacques), président du directoire de Westerlund France.
M. Camino (Michel), directeur général du Consortium international de manutention et d'entreposage portuaires (CIMEP).
M. Henry (Jean-Jacques), directeur régional de la SNCF.
M. Marceron (Olivier), directeur des opérations portuaires en Europe du GIE SDV-DAT.
M. Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe), administrateur de la SA Louis Dreyfus, président des SA Orcau et Ordiemar.
M. Soufflet (Michel), président-directeur général des établissements Soufflet.
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Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés ainsi que le mandat des administrateurs représentant les salariés de l'établissement public prendra fin le 24 avril 2004, en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.
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Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES,A COMPTER DU 25-04-1999:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES OUVRIERS DOCKERS DU PORT: M. DELAHAYE DOMINIQUE;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. BOUCHER PHILIPPE,M. LE PREFET DE LA REGION HAUTE NORMAMNDIE OU LE REPRESENTANT QU'IL DESIGNE A TITRE PERMANENT,M. LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE;
AU TITRE DES USAGERS DU PORT PRESENTES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUEN ET DE BOLBEC: MM. BOULET SERGE,HADKINSON DANIEL ET PRUDHOMME JEAN-JACQUES;
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. DE BOISSIEU GHISLAIN,BRIFAULT JACQUES,CAMINO MICHEL,HENRY JEAN-JACQUES,MARCERON OLIVIER,POIRIER D'ANGE D'ORSAY PHILIPPE ET SOUFFLET MICHEL.
LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS CI-DESSUS DESIGNES AINSI QUE LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC PRENDRA FIN LE 24-04-2004,EN APPLICATION DE L'ART. R112-4 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
Fait à Paris, le 22 avril 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot