Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre à compter du 25 avril 1999 :
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JORF n°95 du 23 avril 1999
Décret du 22 avril 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R. 112-6 ;
Vu le décret no 65-936 du 8 novembre 1965 modifié créant au port du Havre un port autonome ;
Vu les propositions et avis de la chambre de commerce et d'industrie du Havre,
Décrète :
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
M. Minot (Patrick), secrétaire général du syndicat des ouvriers dockers du Port autonome du Havre.
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Au titre des représentants de l'Etat
M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat.
M. le préfet de la région Haute-Normandie ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
M. le trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie.
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Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
M. Apard (Yves), directeur général adjoint de la Société havraise de gestion et de transport.
M. Auzou (Bernard), président-directeur général de la Société générale de manutention portuaire.
M. Leroux (Christian), président-directeur général de Logistique Porte Océane.
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Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
M. Colliard (Daniel), conseiller municipal du Havre.
M. Fleury (Guy), professeur des universités.
M. Montredon (Alain), président-directeur général du groupe CAT.
M. Randaxhe (Jean-Luc), directeur général des produits pétroliers et directeur général d'Esso Raffinage SAF.
M. Rivoalen (Paul), directeur des transports du groupe Vallourec.
M. Toubol (Armand), président du directoire de la Compagnie nouvelle des conteneurs (CNC).
M. Wils (Alain), directeur général de la CGM.
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Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés ainsi que le mandat des administrateurs représentant les salariés de l'établissement public prendra fin le 24 avril 2004, en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.
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Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES,A COMPTER DU 25-04-1999:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES OUVRIERS DOCKERS DU PORT: M. MINOT PATRICK;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. LATOURNERIE DOMINIQUE,M. LE PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE OU LE REPRESENTANT QU'IL DESIGNE A TITRE PERMANENT,M. LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE;
AU TITRE DES USAGERS DU PORT PRESENTES PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE: MM. APARD YVES,AUZOU BERNARD ET LEROUX CHRISTIAN;
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. COLLIARD DANIEL,FLEURY GUY,MONTREDON ALAIN,RANDAXHE JEAN-LUC,RIVOALEN PAUL,TOUBOL ARMAND ET WILS ALAIN.
LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS CI-DESSUS DESIGNES AINSI QUE LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC PRENDRA FIN LE 24-04-2004,EN APPLICATION DE L'ART. R112-4 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
Fait à Paris, le 22 avril 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot