Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire à compter du 25 avril 1999 :
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JORF n°95 du 23 avril 1999
Décret du 22 avril 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R. 112-6 ;
Vu le décret no 65-938 du 8 novembre 1965 modifié créant aux ports de Nantes et Saint-Nazaire un port autonome ;
Vu les propositions et avis des chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire,
Décrète :
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
M. Chagnolleau (Jean-Luc), secrétaire général du syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés du port de Nantes.
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Au titre des représentants de l'Etat
M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat honoraire.
M. le préfet de la région Pays de la Loire ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
M. le trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire.
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Au titre des usagers du port présentés par les chambres
de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
M. d'Acremont (Jean-Noël), administrateur de l'Entreprise de travaux publics de l'Ouest (ETPO), président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire.
M. Batard (Denis), président de Arlux et Visotec, président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes.
M. Guillaumin (Michel), directeur régional de SCACSA.
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Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
M. Andrieu (Roland), conseiller municipal chargé des affaires maritimes et fluviales de la ville de Nantes.
M. Courtel (Joseph-Erwan), ancien président de la Compagnie générale de l'Atlantique, président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACCIM).
M. Fallot (Gérard), directeur régional de Gaz de France.
M. Fonteneau (Charles), chef du service transports et logistique de la Coopérative agricole la Noëlle-Ancenis (CANA).
M. Karsenti (Pierre), adjoint au directeur des transports maritimes d'Elf Aquitaine.
M. Lorieux (Didier), président de l'Union maritime de la Basse-Loire.
M. Quimbert (Michel), avocat.
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Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés ainsi que le mandat des administrateurs représentant les salariés de l'établissement public prendra fin le 24 avril 2004, en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.
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Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES,A COMPTER DU 25-04-1999:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES OUVRIERS DOCKERS DU PORT: M. CHAGNOLLEAU JEAN-LUC;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. QUERENET ONFROY DE BREVILLE JEAN,M. LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE OU LE REPRESENTANT QU'IL DESIGNE A TITRE PERMANENT,M. LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE;
AU TITRE DES USAGERS DU PORT PRESENTES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NANTES ET DE SAINT-NAZAIRE: MM. D'ACREMONT JEAN-NOEL,BATARD DENIS ET GUILLAUMIN MICHEL;
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. ANDRIEU ROLAND,COURTEL JOSEPH-ERWAN,FALLOT GERARD,FONTENEAU CHARLES,KARSENTI PIERRE,LORIEUX DIDIER ET QUIMBERT MICHEL.
LE MANDANT DES ADMINISTRATEURS CI-DESSUS DESIGNES AINSI QUE LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC PRENDRA FIN LE 24-04-2004,EN APPLICATION DE L'ART. R112-4 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
Fait à Paris, le 22 avril 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot