JORF n°97 du 25 avril 1998

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, la démission de M. Barbier de La Serre (Michel) est acceptée à compter du 1er janvier 1998.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, la démission de M. Barbier de La Serre (Michel) est acceptée à compter du 1er janvier 1998.