Décret du 22 avril 1996

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché aux préfectures de l'Aube et de l'Yonne, et, dans les sept communes mentionnées à l'article 1er ci-dessus, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais de la société Triton France, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché aux préfectures de l'Aube et de l'Yonne, et, dans les sept communes mentionnées à l'article 1er ci-dessus, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais de la société Triton France, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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