JORF n°96 du 23 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Jean Andrieu,
délégation est donnée à M. Jean Tulet et Mme Marie-Luce Cavrois, délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes,
arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Jean Andrieu,

délégation est donnée à M. Jean Tulet et Mme Marie-Luce Cavrois, délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes,

arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.