JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Escoffier,
administrateur civil, pour signer, dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'action sociale, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.


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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Escoffier,

administrateur civil, pour signer, dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'action sociale, à l'exception des décrets, tous actes,

arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.