JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, déléguée au développement et aux formations, et de M. Christophe Vallet,
sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Brunsvick, agent contractuel.


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Version 1

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, déléguée au développement et aux formations, et de M. Christophe Vallet,

sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Brunsvick, agent contractuel.