JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Marian, administrateur civil, Bertrand Calenge, conservateur de bibliothèque, et Alain-Yves Bregent, agent contractuel.


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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Marian, administrateur civil, Bertrand Calenge, conservateur de bibliothèque, et Alain-Yves Bregent, agent contractuel.