Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux et de Mme Brigitte Lefèvre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Chiffert, agent contractuel.
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JORF n°97 du 24 avril 1992
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Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux et de Mme Brigitte Lefèvre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Chiffert, agent contractuel.