JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,
directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Dalbera et Augustin Girard, agents contractuels.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,

directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Dalbera et Augustin Girard, agents contractuels.