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Décret du 22 août 2022

JORF n°0195 du 24 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et Radiation d'une Magistrate Honoraire

Résumé Mme Micheline Benjamin a quitté son poste de magistrate honoraire le 1er juillet 2022.

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2022, est acceptée, à compter du 1er juillet 2022, la démission de Mme Micheline BENJAMIN, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Bastia en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.
Cette magistrate sera radiée des cadres de la magistrature à cette même date.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2022, est acceptée, à compter du 1er juillet 2022, la démission de Mme Micheline BENJAMIN, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Bastia en qualité d'assesseure dans une formation collégiale.

Cette magistrate sera radiée des cadres de la magistrature à cette même date.