JORF n°0195 du 24 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats et avocats honoraires à titre temporaire dans diverses cours d'appel

Résumé Des avocats et magistrats sont nommés temporairement dans plusieurs tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2022, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors des séances du 30 juin 2022 et du 13 juillet 2022, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen :
M. Jacques FAGGIANELLI, avocat honoraire, ancien bâtonnier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Annick PASSARD-BELIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan, à compter du 1er septembre 2022.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville :
Mme Pascaline DEGRANGE-HUBER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, à compter du 1er septembre 2022.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon :
M. Cyrille FRANCK, médiateur judiciaire, ancien chargé d'enseignement à l'université.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu :
Mme Cécile BRUNET-CHARVET, avocate.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours :
Mme Angélique ROBIN, rédactrice sinistres au sein d'une société d'assurances.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Mauricette MECHICHE, directrice principale des services de greffe judiciaires, à la retraite.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :
Mme Murielle BRUNET, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 2 septembre 2022.
Mme Céline BARET, ancienne avocate.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau :
M. Christophe BILAND, avocat.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Marie-Laure BRACQUART BILLION, mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Mme Mabé LE CHATELIER, conseil en gestion, ancien juge consulaire.
Mme Virginie SURET, ancienne juriste, ancienne avocate.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens :
Mme Marie-Christine LANFRANCONI, avocate, ancienne bâtonnière.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort :
M. Pascal HOFFMAN, chargé de mission à la direction des banques des territoires à la caisse des dépôts et consignations, à la retraite.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Lennick CHAINE CALLEN, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er septembre 2022.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise :
M. Philippe BATAILLE, avocat honoraire.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Sabrina ADJAM, avocate.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2022, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors des séances du 30 juin 2022 et du 13 juillet 2022, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen :

M. Jacques FAGGIANELLI, avocat honoraire, ancien bâtonnier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :

Mme Annick PASSARD-BELIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan, à compter du 1er septembre 2022.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville :

Mme Pascaline DEGRANGE-HUBER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, à compter du 1er septembre 2022.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon :

M. Cyrille FRANCK, médiateur judiciaire, ancien chargé d'enseignement à l'université.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu :

Mme Cécile BRUNET-CHARVET, avocate.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours :

Mme Angélique ROBIN, rédactrice sinistres au sein d'une société d'assurances.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :

Mme Mauricette MECHICHE, directrice principale des services de greffe judiciaires, à la retraite.

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :

Mme Murielle BRUNET, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 2 septembre 2022.

Mme Céline BARET, ancienne avocate.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau :

M. Christophe BILAND, avocat.

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :

Mme Marie-Laure BRACQUART BILLION, mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Mme Mabé LE CHATELIER, conseil en gestion, ancien juge consulaire.

Mme Virginie SURET, ancienne juriste, ancienne avocate.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens :

Mme Marie-Christine LANFRANCONI, avocate, ancienne bâtonnière.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort :

M. Pascal HOFFMAN, chargé de mission à la direction des banques des territoires à la caisse des dépôts et consignations, à la retraite.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :

Mme Lennick CHAINE CALLEN, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er septembre 2022.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise :

M. Philippe BATAILLE, avocat honoraire.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :

Mme Sabrina ADJAM, avocate.