JORF n°0195 du 24 août 2022

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2022 :
Mme Laurence BESSON-LEDEY, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2022.
Mme Catherine BUFFET, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2022.
M. Denis CHABERT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1er septembre 2022.
Mme Anne-Laure CHENAL-PETER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2022.
Mme Florence DEMURGER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2022.
Mme Cécile FEDI, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2022.
M. Laurent MARCOVICI, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2022.
Mme Christine MASSÉ-DEGOIS, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente de section à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2022.
Mme Monique MEHL-SCHOUDER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2022.
M. Jean-Claude PAUZIÈS, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er janvier 2023.
M. Vincent-Marie PICARD, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2022.
M. Philippe PORTAIL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2022.
Mme Cathy SCHMERBER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2022.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2022 :

Mme Laurence BESSON-LEDEY, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2022.

Mme Catherine BUFFET, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2022.

M. Denis CHABERT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1er septembre 2022.

Mme Anne-Laure CHENAL-PETER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2022.

Mme Florence DEMURGER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2022.

Mme Cécile FEDI, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2022.

M. Laurent MARCOVICI, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2022.

Mme Christine MASSÉ-DEGOIS, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente de section à la cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2022.

Mme Monique MEHL-SCHOUDER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2022.

M. Jean-Claude PAUZIÈS, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er janvier 2023.

M. Vincent-Marie PICARD, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2022.

M. Philippe PORTAIL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2022.

Mme Cathy SCHMERBER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2022.