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Décret du 22 août 2022

JORF n°0195 du 24 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications statutaires et dissolution du Centre de Formation Professionnelle de la Baugerie

Résumé Le Centre de Formation Professionnelle de la Baugerie a changé ses règles, a fermé et a donné ses biens à une autre association.}

Par décret en date du 22 août 2022 :

- est approuvée la délibération du 25 août 2021 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Centre de Formation Professionnelle de la Baugerie », dont le siège est à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 novembre 1961, a modifié l'article 19 de ses statuts. L'association est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent décret ;
- est approuvée la délibération du 25 août 2021 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Centre de Formation Professionnelle de la Baugerie » a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption et la transmission universelle de son patrimoine à l'association dite « OGEC La Joliverie ».

Le décret du 13 novembre 1961 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Centre de Formation Professionnelle de la Baugerie » est abrogé.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Version 1

Par décret en date du 22 août 2022 :

- est approuvée la délibération du 25 août 2021 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Centre de Formation Professionnelle de la Baugerie », dont le siège est à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 novembre 1961, a modifié l'article 19 de ses statuts. L'association est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent décret ;

- est approuvée la délibération du 25 août 2021 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Centre de Formation Professionnelle de la Baugerie » a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption et la transmission universelle de son patrimoine à l'association dite « OGEC La Joliverie ».

Le décret du 13 novembre 1961 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Centre de Formation Professionnelle de la Baugerie » est abrogé.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.