JORF n°0195 du 24 août 2022

Par décret en date du 22 août 2022, est abrogé le décret du 24 juin 1971 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES INGENIEURS ET TECHNICIENS DE L'AGRICULTURE - APECITA », dont le siège est à Paris (75).


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Par décret en date du 22 août 2022, est abrogé le décret du 24 juin 1971 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES INGENIEURS ET TECHNICIENS DE L'AGRICULTURE - APECITA », dont le siège est à Paris (75).