JORF n°0194 du 24 août 2018

Par décret en date du 22 août 2018, est abrogé le décret du 20 décembre 1917 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'horticulture, de viticulture et d'études agronomiques du département du Puy-de-Dôme » dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).


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Version 1

Par décret en date du 22 août 2018, est abrogé le décret du 20 décembre 1917 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'horticulture, de viticulture et d'études agronomiques du département du Puy-de-Dôme » dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).