JORF n°0197 du 27 août 2014

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juin 2014, M. Philippe BOYMOND, commissaire de police, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.
M. Philippe BOYMOND effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juin 2014, M. Philippe BOYMOND, commissaire de police, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.

M. Philippe BOYMOND effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.