JORF n°0197 du 25 août 2013

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2013, Mme Katia Dubreuil, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun, est placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission auprès de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, pour une durée de trois ans à compter du 15 juillet 2013.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2013, Mme Katia Dubreuil, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun, est placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission auprès de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, pour une durée de trois ans à compter du 15 juillet 2013.