Décret du 22 août 2008

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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