Décret du 22 août 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Département de la Gironde

Cantons d'Arcachon, Audenge, Bègles, Belin-Béliet, Bordeaux, La Teste, Mérignac, Pessac, Saint-Symphorien, Talence et Villeneuve-d'Ornon.
Communes de Blaye, Cenon, Langon, Lesparre et Libourne.

Département des Landes

Communes de Dax, Mont-de-Marsan, Saint-Paul-lès-Dax et Saint-Pierre-du-Mont.

Département des Pyrénées-Atlantiques

Communes d'Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boucau, Gelos, Ghétary, Jurançon, Lons, Pau et Saint-Jean-de-Luz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones de préemption pour l'aménagement foncier en Aquitaine

Résumé. Le décret du 22 août 2008 délimite les zones où la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique peut exercer son droit de préemption sur des biens immobiliers à usage agricole dans les départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Département de la Gironde

Cantons d'Arcachon, Audenge, Bègles, Belin-Béliet, Bordeaux, La Teste, Mérignac, Pessac, Saint-Symphorien, Talence et Villeneuve-d'Ornon.
Communes de Blaye, Cenon, Langon, Lesparre et Libourne.

Département des Landes

Communes de Dax, Mont-de-Marsan, Saint-Paul-lès-Dax et Saint-Pierre-du-Mont.

Département des Pyrénées-Atlantiques

Communes d'Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boucau, Gelos, Ghétary, Jurançon, Lons, Pau et Saint-Jean-de-Luz.

Historique des versions

Source : Légifrance