JORF n°196 du 24 août 1997

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Klein,
administrateur civil hors classe, pour signer, dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Klein,

administrateur civil hors classe, pour signer, dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés.