JORF n°196 du 25 août 1990

Décret du 22 août 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;

Vu le décret no 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports pour la défense;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Jacques Tanzi, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire général aux transports, en remplacement de M. Gérard Delbauffe, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer doivent chacun exécuter le décret, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : décret responsabilité ministérielle publication officielle gouvernement

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. TANZI JACQUES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DELBAUFFE GERARD.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-01-1987.

Fait à Paris, le 22 août 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT