JORF n°0232 du 23 septembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2020, Mme Emmanuelle MASSON, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de porte-parole du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 3 septembre 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2020, Mme Emmanuelle MASSON, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de porte-parole du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 3 septembre 2020.