JORF n°0232 du 23 septembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 mai 2020, M. Victor VITALE, détaché judiciaire, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse.
M. Victor VITALE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 mai 2020, M. Victor VITALE, détaché judiciaire, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse.

M. Victor VITALE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.