JORF n°0220 du 23 septembre 2009

Par décret en date du 21 septembre 2009, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :

| NOM ET PRÉNOM | AFFECTATION | | | |-----------------------------------------|----------------|------------------|-----------------| | | Actuelle | Nouvelle | DATE D'EFFET | |Pont (Philippe),
premier conseiller|Pays de la Loire|Nouvelle-Calédonie|1er novembre 2009|


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Version 1

Par décret en date du 21 septembre 2009, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM

AFFECTATION

Actuelle

Nouvelle

DATE D'EFFET

Pont (Philippe),

premier conseiller

Pays de la Loire

Nouvelle-Calédonie

1er novembre 2009