JORF n°221 du 22 septembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1995, sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période de deux ans courant à partir du 1er septembre 1995:

Section des affaires sociales

M. Maurice Bonnet.
M. Pascal Brunet.
M. Jean-Jacques Delarbre.
M. Roland Houp.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1995, sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période de deux ans courant à partir du 1er septembre 1995:

Section des affaires sociales

M. Maurice Bonnet.

M. Pascal Brunet.

M. Jean-Jacques Delarbre.

M. Roland Houp.