JORF n°221 du 23 septembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine exercées par M. Cayrel (Laurent),
administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine exercées par M. Cayrel (Laurent),

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.