JORF n°221 du 23 septembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, M.
Gérard Metoudi, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
en disponibilité auprès du ministère de l'environnement en qualité de directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie,
délégué à la qualité de la vie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 30 juin 1994.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, M.

Gérard Metoudi, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,

en disponibilité auprès du ministère de l'environnement en qualité de directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie,

délégué à la qualité de la vie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 30 juin 1994.