JORF n°221 du 23 septembre 1992

Art. 5. - L'article 7 du décret du 6 juillet 1992 est modifié comme suit:
&lt;<m. 16="" le="" contre-amiral="" foillard="" (hubert,="" marcel,="" henri,="" marie)="" est="" nommé="" commandant="" la="" zone="" maritime="" de="" l'océan="" indien="" à="" compter="" du="" septembre="" 1992.="">&gt;</m.>


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'article 7 du décret du 6 juillet 1992 est modifié comme suit:

<<M. le contre-amiral Foillard (Hubert, Marcel, Henri, Marie) est nommé commandant la zone maritime de l'océan Indien à compter du 16 septembre 1992.>>