Par décret en date du 21 octobre 1997 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées >>, dont le siège est à Paris (7e), 28, rue des Saints-Pères ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
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(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "FONDATION DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES",DONT LE SIEGE EST A PARIS (7EME) 28 RUE DES SAINTS-PERES.
SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.