Art. 1er. - L'article 9 du décret du 21 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et Jean-Claude Marionnet, Mme Maryvonnick Le Corre, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Marionnet, dans la limite des attributions du département des achats. >>