JORF n°247 du 22 octobre 1996

Par décret en date du 21 octobre 1996, M. Jean-Luc Archambault, directeur du service des industries de communication et de service au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles, en remplacement de M. Henri Serres et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.


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Version 1

Par décret en date du 21 octobre 1996, M. Jean-Luc Archambault, directeur du service des industries de communication et de service au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles, en remplacement de M. Henri Serres et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.