JORF n°248 du 23 octobre 1991

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après:
Moirans, Saint-Quentin-sur-Isère, Tullins, Vinay, Saint-Bonnet-de-Chavagne (Isère), Bourg-de-Péage, Hostun et Chatuzange-le-Goubet (Drôme), conformément aux documents annexés au présent décret.
Il sera fait application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

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Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après:

Moirans, Saint-Quentin-sur-Isère, Tullins, Vinay, Saint-Bonnet-de-Chavagne (Isère), Bourg-de-Péage, Hostun et Chatuzange-le-Goubet (Drôme), conformément aux documents annexés au présent décret.

Il sera fait application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.