Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A49 Voreppe (A48)-Bourg-de-Péage (R.N. 532),
conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).
1 version
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A49 Voreppe (A48)-Bourg-de-Péage (R.N. 532),
conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).
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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A49 Voreppe (A48)-Bourg-de-Péage (R.N. 532),
conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).