JORF n°248 du 23 octobre 1991

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A49 Voreppe (A48)-Bourg-de-Péage (R.N. 532),
conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A49 Voreppe (A48)-Bourg-de-Péage (R.N. 532),

conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).