JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Article 1

Article 1

Mme Angélique-Maud MERCIER, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 16 décembre 2025 et jusqu'au 15 décembre 2027.


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Version 1

Mme Angélique-Maud MERCIER, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 16 décembre 2025 et jusqu'au 15 décembre 2027.