JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Article 1

Article 1

M. Luc LEBLANC, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 décembre 2025 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2026.


Historique des versions

Version 1

M. Luc LEBLANC, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 décembre 2025 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2026.