Par décret en date du 21 novembre 2011, sont approuvés les plans annexés au présent décret, fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
― n° 029 057 0001 (Lanvéoc, Finistère) ;
― n° 029 057 0002 (Brest, Finistère),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 029 057 0001 (Lanvéoc, Finistère) au centre radioélectrique n° 029 057 0002 (Brest, Finistère).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans (1).

(1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés à la DDTM du Finistère, service aménagement, pôle planification locale, 2, boulevard du Finistère, 29325 Quimper Cedex.