L'article 1er du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Zeller, directeur général de l'administration, M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire, MM. Jean-François Blarel et Jean-Marc Daniel, chefs de service, et M. Georges Couhadon, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Zeller, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »