JORF n°273 du 23 novembre 2002

Article 2

Article 2

Après l'article 20 du même décret, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :
« Art. 20-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai et de Mme Héribel, une délégation de signature est donnée à :
« Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
« Mme Josette Fabre, adjointe administrative principale ;
« Mme Ghislaine Lambert, adjointe administrative principale ;
« M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;
« M. Jean-Philippe Charlery, adjoint administratif ;
« M. André Pallarols, adjoint administratif,
directement placés sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 20 du même décret, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :

« Art. 20-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai et de Mme Héribel, une délégation de signature est donnée à :

« Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;

« Mme Josette Fabre, adjointe administrative principale ;

« Mme Ghislaine Lambert, adjointe administrative principale ;

« M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;

« M. Jean-Philippe Charlery, adjoint administratif ;

« M. André Pallarols, adjoint administratif,

directement placés sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits. »