JORF n°273 du 24 novembre 2001

Tribunal administratif de Pau

Mme Buret-Pujol (Martine).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par Mme Ghaleh-Marzban (Stéphanie), conseiller au tribunal administratif de Limoges, à compter du 1er janvier 2002.


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Version 1

Tribunal administratif de Pau

Mme Buret-Pujol (Martine).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par Mme Ghaleh-Marzban (Stéphanie), conseiller au tribunal administratif de Limoges, à compter du 1er janvier 2002.