JORF n°273 du 24 novembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er janvier 2002

Tribunal administratif de Limoges

Mme Nenquin (Annick).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er janvier 2002

Tribunal administratif de Limoges

Mme Nenquin (Annick).