JORF n°0069 du 23 mars 2022

Décret du 21 mars 2022

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Nomination de Jean-Marie Bockel à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices

Résumé Jean-Marie Bockel est nommé pour aider à reconnaître et à réparer les injustices subies par les harkis et les personnes rapatriées d'Algérie.

Par décret en date du 21 mars 2022, M. BOCKEL Jean-Marie, ancien ministre, est nommé membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, instituée par l'article 4 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, en qualité de personnalité qualifiée en raison de ses compétences.