Par décret en date du 21 mars 2013, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de :

Trieux (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0022) ;

Herserange (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0120) ;

Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0121) ;

Jarny (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0122) ;

Mercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0123) ;

Villerupt (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0124) ;

Belleville (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0125) ;

Norroy-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0126) ;

Domgermain (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0127) ;

Saulnes (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0130) ;

Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0131) ;

Briey (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0132) ;

Baccarat (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0133) ;

Ludres (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0134) ;

Gripport (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0135) ;

Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0136) ;

Lesménils (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0137) ;

Deuxville (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0139) ;

Briey (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0143) ;

Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0144).

La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.