Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué pour l'emploi,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret no 95-1273 du 7 décembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué pour l'emploi ;

Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. JEAN-MARC BOULANGER,ADJOINT AU DELEGUE A L'EMPLOI CHARGE DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR INTERIM,EST NOMME DIRECTEUR,DELEGUE ADJOINT A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION,25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 ET DU DECRET 97244 DU 18-03-1997.

Fait à Paris, le 21 mars 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre délégué pour l'emploi,

Anne-Marie Couderc