Art. 1er. - Le I de l'article 2 du décret du 24 novembre 1995 susvisé est rédigé comme suit :
<< I. - A Mmes Nicole Malmassari, administrateur civil, Jany Augé, chef de service administratif, et M. François Fayol, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Paul Schwach, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>