Décrète:
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Décret du 21 mars 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal d'Evry-Grégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne) est dissous.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Décret du 21 mars 1991