JORF n°0117 du 23 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2013 :
M. Bernard HOUTEER, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur de l'Ecole nationale des finances publiques (ENFIP), est nommé directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados.
M. Bernard SALVAT, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, est nommé directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.
M. Bernard CRESSOT, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Jura, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie.
M. Jean-Yves RAUDE, administrateur général de 1re classe, 3e échelon, directeur du service des retraites de l'Etat, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Pascal COEVOET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ariège, est nommé directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie.
M. Bernard TRICHET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, mis à la disposition de la présidence de la République, est affecté en qualité de chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Gilles GAUTHIER, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé directeur départemental des finances publiques de Vaucluse.
M. Daniel GUYOT, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aube, est nommé directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne.
M. Gilbert BIBOLLET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine, est affecté dans le département du Loiret.
M. Guy ROBERT, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, est nommé directeur départemental des finances publiques du Var.
M. Daniel CASABIANCA, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission spéciale dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur de l'Ecole nationale des finances publiques.
M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (1°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées (cycle 2013, A, 1er tour, administrateurs généraux des finances publiques de classe normale).
M. Jean-Pierre MAZARS, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur chargé de la direction des créances spéciales du Trésor, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (1°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles (cycle 2013, A, 2e tour, administrateurs généraux des finances publiques de classe normale).
M. Jean-Louis PAPONNEAU, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Paris, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (1°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles (cycle 2013, A, 3e tour, administrateurs généraux des finances publiques de classe normale).
M. Patrick CASABIANCA, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Savoie, est affecté dans le département des Bouches-du-Rhône.
M. Thierry CLERGET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques, est nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aube.
M. Gérald QUINTIN, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire, est nommé directeur départemental des finances publiques du Tarn.
M. Dominique GINET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cantal, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Savoie.
Mme Lise BILLARD, administratrice civile hors classe, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée et titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (2°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 et affectée dans le département de l'Essonne (cycle 2013, A, 4e tour, candidate au tour budget).
M. Frédéric IANNUCCI, administrateur civil hors classe, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (2°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 et affecté en qualité de directeur chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales (cycle 2013, A, 5e tour, candidat au tour budget).
M. Marc DORA, administrateur civil hors classe, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (2°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 et affecté en qualité de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est (cycle 2013, A, 6e tour, candidat au tour budget).
Mme Sylvie STUREL, conseillère économique, chargée de mission spéciale dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée et titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (3°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 et affectée dans le département des Hauts-de-Seine (cycle 2013, A, 7e tour, candidate au tour extérieur).
M. Henri RODIER, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Lozère, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire.
M. Joseph JOCHUM, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Lozère.
M. André PIERRE, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône, est affecté dans le département de l'Hérault.
M. Philippe MAIZY, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Ariège.
M. Alain DEFAYS, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis, est nommé directeur départemental des finances publiques du Cantal.
M. Jean-Louis FUNEL, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de l'Essonne, est nommé directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence.
Mme Christine MESNAGER, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée directrice départementale des finances publiques de l'Ardèche.
Mme Marie-Hélène GARDIES, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans le département du Pas-de-Calais, est affectée dans le département du Val-d'Oise.
M. Dominique ALFONSI, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur régional des finances publiques de Mayotte, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Gilles DESHAYES, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne, est nommé directeur départemental des finances publiques du Jura.
M. Michel BES, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Morbihan, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Garonne.
M. Thierry LOUTON, administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques spécialisé de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin), est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Mme Odile LEMARCHAND, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et affectée dans le département de Seine-et-Marne.
M. Thierry GALVAIN, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de l'Essonne, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Mayotte.
M. Jean-François ODRU, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département des Pyrénées-Atlantiques, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de l'Isère.
M. Jacques ORTET, administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté dans le département de la Gironde.
Mme Maryvonne DESBOIS, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affectée dans le département du Loiret, est affectée dans le département de l'Essonne.
M. Michel RAMIR, administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans le département de la Moselle, est affecté à l'Ecole nationale des finances publiques.
Mme Maryvonne MARHIC, administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction des services informatiques Pays du Centre, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département de la Moselle.
Mme Andrée AMMIRATI, administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département des Bouches-du-Rhône, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département du Pas-de-Calais.
M. Serge STRADIOTTO, administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Vienne (Isère), est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Patrice BOURRAQUI-SARRÉ, administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques spécialisé de Toulouse municipale (Haute-Garonne), est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Jean-Michel MORICEAU, administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
Le classement des administrateurs généraux des finances publiques de 1re classe nommés en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 8 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 sera déterminé par arrêté ministériel.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.

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Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2013 :

M. Bernard HOUTEER, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur de l'Ecole nationale des finances publiques (ENFIP), est nommé directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados.

M. Bernard SALVAT, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, est nommé directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.

M. Bernard CRESSOT, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Jura, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie.

M. Jean-Yves RAUDE, administrateur général de 1re classe, 3e échelon, directeur du service des retraites de l'Etat, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

M. Pascal COEVOET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ariège, est nommé directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie.

M. Bernard TRICHET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, mis à la disposition de la présidence de la République, est affecté en qualité de chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

M. Gilles GAUTHIER, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé directeur départemental des finances publiques de Vaucluse.

M. Daniel GUYOT, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aube, est nommé directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne.

M. Gilbert BIBOLLET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine, est affecté dans le département du Loiret.

M. Guy ROBERT, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, est nommé directeur départemental des finances publiques du Var.

M. Daniel CASABIANCA, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission spéciale dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur de l'Ecole nationale des finances publiques.

M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (1°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées (cycle 2013, A, 1er tour, administrateurs généraux des finances publiques de classe normale).

M. Jean-Pierre MAZARS, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur chargé de la direction des créances spéciales du Trésor, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (1°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles (cycle 2013, A, 2e tour, administrateurs généraux des finances publiques de classe normale).

M. Jean-Louis PAPONNEAU, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Paris, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (1°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles (cycle 2013, A, 3e tour, administrateurs généraux des finances publiques de classe normale).

M. Patrick CASABIANCA, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Savoie, est affecté dans le département des Bouches-du-Rhône.

M. Thierry CLERGET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques, est nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aube.

M. Gérald QUINTIN, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire, est nommé directeur départemental des finances publiques du Tarn.

M. Dominique GINET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cantal, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Savoie.

Mme Lise BILLARD, administratrice civile hors classe, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée et titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (2°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 et affectée dans le département de l'Essonne (cycle 2013, A, 4e tour, candidate au tour budget).

M. Frédéric IANNUCCI, administrateur civil hors classe, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (2°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 et affecté en qualité de directeur chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales (cycle 2013, A, 5e tour, candidat au tour budget).

M. Marc DORA, administrateur civil hors classe, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (2°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 et affecté en qualité de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est (cycle 2013, A, 6e tour, candidat au tour budget).

Mme Sylvie STUREL, conseillère économique, chargée de mission spéciale dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée et titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe en application de l'article 8 (3°) du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 et affectée dans le département des Hauts-de-Seine (cycle 2013, A, 7e tour, candidate au tour extérieur).

M. Henri RODIER, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Lozère, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire.

M. Joseph JOCHUM, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Lozère.

M. André PIERRE, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône, est affecté dans le département de l'Hérault.

M. Philippe MAIZY, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Ariège.

M. Alain DEFAYS, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis, est nommé directeur départemental des finances publiques du Cantal.

M. Jean-Louis FUNEL, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de l'Essonne, est nommé directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence.

Mme Christine MESNAGER, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée directrice départementale des finances publiques de l'Ardèche.

Mme Marie-Hélène GARDIES, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans le département du Pas-de-Calais, est affectée dans le département du Val-d'Oise.

M. Dominique ALFONSI, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur régional des finances publiques de Mayotte, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

M. Gilles DESHAYES, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne, est nommé directeur départemental des finances publiques du Jura.

M. Michel BES, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Morbihan, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Garonne.

M. Thierry LOUTON, administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques spécialisé de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin), est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Mme Odile LEMARCHAND, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et affectée dans le département de Seine-et-Marne.

M. Thierry GALVAIN, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de l'Essonne, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Mayotte.

M. Jean-François ODRU, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département des Pyrénées-Atlantiques, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de l'Isère.

M. Jacques ORTET, administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté dans le département de la Gironde.

Mme Maryvonne DESBOIS, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affectée dans le département du Loiret, est affectée dans le département de l'Essonne.

M. Michel RAMIR, administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans le département de la Moselle, est affecté à l'Ecole nationale des finances publiques.

Mme Maryvonne MARHIC, administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction des services informatiques Pays du Centre, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département de la Moselle.

Mme Andrée AMMIRATI, administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département des Bouches-du-Rhône, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département du Pas-de-Calais.

M. Serge STRADIOTTO, administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Vienne (Isère), est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.

M. Patrice BOURRAQUI-SARRÉ, administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques spécialisé de Toulouse municipale (Haute-Garonne), est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.

M. Jean-Michel MORICEAU, administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

Le classement des administrateurs généraux des finances publiques de 1re classe nommés en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 8 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 sera déterminé par arrêté ministériel.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.