En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Thorette (Bernard), chef du cabinet militaire, M. le capitaine de vaisseau Teule (Jean-Pierre) reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé.